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Intervention de Jérôme Bignon
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 21 janvier 2016 à 14h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages et nomination à la présidence du conseil d'administration de l'agence française pour la biodiversité — Suite de l'examen des amendements aux textes de la commission
Jérôme Bignon, rapporteur :Il n'y a pas de difficulté juridique à le voter aujourd'hui et à le faire dans un autre véhicule législatif plus rapide le cas échéant. Je trouve que c'est un encouragement à aller de l'avant. On donne un élan et on montre que ce projet de loi s'inscrit dans le cadre du protocole de Nagoya auquel on croit.
L'amendement n° DEVDUR-66 est adopté.
L'amendement n°670 du Gouvernement supprime une habilitation à prendre des ordonnances. Celle-ci n'a plus lieu d'être puisque la mise en conformité avec la convention pour la gestion des eaux de ballast est effectuée par l'article 51 undecies.
