Intervention de Jérôme Bignon

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 21 janvier 2016 à 14h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages et nomination à la présidence du conseil d'administration de l'agence française pour la biodiversité — Suite de l'examen des amendements aux textes de la commission, amendement 669

Photo de Jérôme BignonJérôme Bignon, rapporteur :

L'amendement n°669 du Gouvernement supprime un décret d'application.

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