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Intervention de Jérôme Bignon
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 21 janvier 2016 à 14h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages et nomination à la présidence du conseil d'administration de l'agence française pour la biodiversité — Suite de l'examen des amendements aux textes de la commission, amendement 2015911
Jérôme Bignon, rapporteur :L'amendement n° DEVDUR-1 est un amendement de coordination avec la loi organique n° 2015-911 du 24 juillet 2015 relative à la nomination du président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement.
L'amendement n° DEVDUR-1 est adopté.
La séance est levée à 14 h 10.
