Intervention de Michel Amiel

Cette question a largement alimenté les débats. Pour les médecins, perfusion et hydratation sont deux choses différentes. En situation, il leur est très difficile d'arrêter une « voie veineuse », même si elle n'est que le vecteur de substances apaisant le patient. La loi de 2002 autorisait déjà à refuser tout type de traitement. Les droits du patient ne doivent pas reculer. J'approuve la précision de M. Claeys qui s'appuie sur les lois de 2002 et 2005 sans mettre la poussière sous le tapis.

Il est préférable de mentionner les traitements - au pluriel - car une sonde gastrostomique diffère d'une simple voie veineuse. Il faut aussi laisser la possibilité de suspendre, au lieu d'utiliser un impératif ou un indicatif pour clarifier le dispositif et éviter de faire marche arrière.

Certains arrêts de la CEDH à la suite de l'affaire Vincent Lambert ont clos le débat entre traitements et soins, en l'absence de définition normative : les arguments selon lesquels on ouvrirait la voie à l'euthanasie ou au suicide assisté tombent. Le patient pourra cesser de souffrir avant de mourir et le médecin ne plus être en difficulté.