Intervention de Jean Leonetti

Qui décide de l'obstination déraisonnable ? Le malade s'il est lucide et éclairé, selon la loi de 2002. La formulation de M. Dériot propose que l'arrêt soit fait à la demande du malade, « sauf si le malade s'y oppose », est ambiguë. On pourrait sortir « y compris l'hydratation et la nutrition artificielles » et ajouter un alinéa disant que ces traitements peuvent être arrêtés, en référer à l'obstination déraisonnable, sur des critères médicaux, à une procédure collégiale et à la demande du malade. La jurisprudence du Conseil d'État n'autorise pas l'arrêt du traitement mais vérifie que convergent la volonté du malade et l'arrêt du traitement prolongeant artificiellement la vie, afin de respecter tant l'avis médical que la dignité de la personne. Mieux vaudrait adopter la deuxième formulation si M. Dériot y consent.