Intervention de Michèle Delaunay

Commission mixte paritaire — Réunion du 19 janvier 2016 à 9h05
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, amendement 3

Michèle Delaunay, députée :

Parfait.

L'amendement n° 3 ainsi modifié est adopté.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion