Intervention de Jean Leonetti

Si la collégialité est indispensable - car sans elle, la décision est solitaire, autoritaire, dogmatique -, pour la loi, la décision n'est pas collective mais individuelle. Dans la procédure collégiale, les espaces sont flous. S'il y a des directives anticipées, ou une personne de confiance, tout est clair. Sinon, il convient de recueillir un témoignage de ce que le malade aurait voulu, et non l'avis personnel des individus consultés. C'est pourquoi la parole des proches peut compter autant que celle de la famille. Mais l'élargissement du collège est risqué, comme on l'a bien vu dans l'affaire Vincent Lambert : les médecins s'en sont remis à l'épouse mais la justice a imposé de consulter aussi les parents. Parler de l'équipe soignante est délicat : qui faut-il convoquer ? L'esprit de la loi est que la concertation doit être large, mais que la décision reste individuelle. Trop préciser serait risqué, car cela soulèvera de nombreux problèmes pratiques.