Intervention de Gérard Dériot

Commission mixte paritaire — Réunion du 19 janvier 2016 à 9h05
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Photo de Gérard DériotGérard Dériot, rapporteur pour le Sénat :

Je retire cet amendement mais le pouvoir réglementaire doit bien définir la procédure collégiale.

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