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Intervention de Alain Claeys
Commission mixte paritaire — Réunion du 19 janvier 2016 à 9h05
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, amendement 4
Alain Claeys, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
Nous l'avons rappelé, suite à votre remarque. Le retrait de cet amendement évitera des situations difficiles.
L'amendement n° 4 est retiré.
La proposition de rédaction n° 2 ainsi modifiée est adoptée.
