Intervention de Jean Leonetti

La première rédaction de cet article, qui parlait de « prolongation inutile de la vie », était maladroite : aucune vie n'est inutile. Il s'agissait simplement d'une référence au code de déontologie médicale, qui interdit de prolonger inutilement l'agonie. Mieux vaut parler d'obstination déraisonnable. La meilleure façon de mettre en place une sédation, c'est lorsque le malade est conscient qu'il va mourir et que sa souffrance est réfractaire : en ce cas, la société française d'accompagnement et de soins palliatifs est formelle. Si un malade en soins palliatifs arrête son traitement - par exemple antidiabétique - et obtient une sédation profonde et continue jusqu'au décès, n'est-ce pas un moyen pour lui de solliciter une euthanasie ou un suicide assisté ? Pour un malade sous assistance respiratoire, la sédation précède évidemment l'arrêt du respirateur. Pour un insuffisant rénal qui cesse ses dialyses, sa mise en place est différée. Or l'article 37-3 du code de déontologie interdit d'arrêter un traitement sans le compenser par des soins qui évitent que son arrêt ne provoque chez le malade, même inconscient, une souffrance. D'où la rédaction du 2°. Les médecins de soins palliatifs ne sont pas des juristes : la formulation qu'ils ont inspirée est trop floue. Nous pouvons donc supprimer les mots « ou un inconfort majeur. »