Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Dériot
Commission mixte paritaire — Réunion du 19 janvier 2016 à 9h05
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
Gérard Dériot, rapporteur pour le Sénat :Je demande une suspension de séance.
La réunion, suspendue à 10 h 40, reprend à 10 h 55.
Les amendements n° 6 et 7 sont retirés. L'amendement rédactionnel n° 8 est adopté.
