Intervention de Alain Claeys

Nous souhaitons rétablir la formulation de l'Assemblée nationale, en indiquant que « les directives anticipées s'imposent au médecin » dans un cadre très précis. Elles sont « révisables et révocables à tout moment. Elles peuvent être rédigées conformément à un modèle dont le contenu est fixé par décret en Conseil d'État pris après avis de la Haute Autorité de santé. » En remplaçant l'obligation par la possibilité comme l'a souhaité le Sénat, nous assouplissons les conditions de rédaction des directives anticipées, pour encourager nos concitoyens à les formuler plus librement.