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Intervention de Georges Labazée
Commission mixte paritaire — Réunion du 19 janvier 2016 à 9h05
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
Georges Labazée, sénateur :Au troisième alinéa, ce que l'on vise, c'est par exemple un grave accident de voiture où le pronostic vital est engagé ?
