Intervention de Jean Leonetti

En ouvrant la possibilité de se détacher du modèle, on risque de voir fleurir des rédactions fantaisistes, qui devront être interprétées en fonction de la situation. C'est pourtant une avancée vers un point d'équilibre entre le papier libre pour tout le monde que prévoyait la loi de 2005 et le modèle imposé. Même équilibre dans l'alinéa 3 : on va plus loin que la loi de 2005 en prévoyant que les directives anticipées « s'imposent au médecin » tout en précisant les cas d'exception. Les directives anticipées deviennent contraignantes et non opposables. On évite ainsi d'aller à l'encontre de la volonté des malades ou de ne pas pouvoir ranimer un suicidé lorsqu'il a fait une lettre d'adieu. On est à l'équilibre entre deux éthiques, l'une de vulnérabilité, l'autre d'autonomie. Dans le cas d'un accident cérébral, une situation initialement dramatique peut ensuite s'améliorer. D'où l'importance de se donner le temps d'une évaluation complète de la situation. Sans cela, on risque de se retrouver dans la situation paradoxale d'imposer au patient une pathologie invalidante alors qu'elle aurait pu être améliorée voire guérie si on n'avait pas tenu compte de ses directives anticipées. Enfin, nous avons ajouté « ou non conformes à la situation médicale » après « manifestement inappropriées », pour prendre en compte des situations que le patient n'avait pas forcément prévues, comme le coma post-traumatique ou le coma éthylique. Le dispositif est enfin renforcé par l'obligation faite au médecin de justifier le non-respect des directives. Nous parvenons ainsi à une rédaction équilibrée.