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Intervention de Alain Milon
Commission mixte paritaire — Réunion du 19 janvier 2016 à 9h05
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, amendement 13
Alain Milon, sénateur, président :Nous rédigerons donc : « À tout moment et par tout moyen, elles sont révisables et révocables ».
L'amendement n° 13 ainsi rectifié est adopté.
