Intervention de Alain Claeys

Commission mixte paritaire — Réunion du 19 janvier 2016 à 9h05
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Alain Claeys, rapporteur pour l'Assemblée nationale :

Nous souhaitons maintenir « s'imposent ». Dans la mesure où l'on a suffisamment encadré l'application des directives anticipées, un équilibre a été trouvé.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion