Intervention de Jean Leonetti

Commission mixte paritaire — Réunion du 19 janvier 2016 à 9h05
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Jean Leonetti, député :

C'est une phrase d'équilibre et les deux mots sont forts. L'obligation faite au médecin de respecter les directives est immédiatement restreinte par le « sauf si », qui introduit une exception d'urgence vitale jusqu'à ce que la situation médicale soit éclairée, et une autre pour le cas où les directives seraient « manifestement inappropriées ou non conformes à la situation médicale ». En laissant au médecin une liberté d'interprétation, on rétablit aussitôt le dialogue. C'est seulement dans le cadre d'un dialogue garanti par la collégialité et la transparence, que l'on peut envisager des directives plus contraignantes qu'avant. La force du premier alinéa est largement compensée par l'ouverture du champ d'appréciation de la collégialité médicale.

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