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Intervention de Alain Claeys
Commission mixte paritaire — Réunion du 19 janvier 2016 à 9h05
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
Alain Claeys, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
Il ne faudrait pas, à l'inverse de la loi de 2005, dont on a dit qu'elle était une loi pour les médecins, faire une proposition de loi qui mette les médecins sous tutelle. L'équilibre que nous avons trouvé garantit un nouveau droit au patient et garantit aux médecins de pouvoir exercer leur métier dans les meilleures conditions.
