Intervention de Gérard Sebaoun

Commission mixte paritaire — Réunion du 19 janvier 2016 à 9h05
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Gérard Sebaoun, député :

Pour répondre à M. Pillet, en termes de procédure, deux cas d'école se profilent : soit une décision rapide prise par l'équipe, soit la mise en branle d'une procédure administrative complexe pour aboutir à une décision. Veillons à ne pas alourdir le dispositif avec des procédures très administrées.

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