Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Claeys
Commission mixte paritaire — Réunion du 19 janvier 2016 à 9h05
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, amendement 15
Alain Claeys, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
Je souscris pleinement à cet amendement. On voit là toute l'utilité de la commission mixte paritaire.
L'amendement n° 15 rectifié est adopté.
