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Intervention de Gérard Dériot
Commission mixte paritaire — Réunion du 19 janvier 2016 à 9h05
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, amendement 16
Gérard Dériot, rapporteur pour le Sénat :L'amendement n° 16 réintroduit une disposition adoptée par le Sénat pour prévoir que l'auteur des directives anticipées reçoit régulièrement un rappel de leur existence. Cette garantie est nécessaire dans la mesure où le texte supprime toute limitation de durée pour la validité des directives anticipées.
