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Intervention de Alain Claeys
Commission mixte paritaire — Réunion du 19 janvier 2016 à 9h05
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, amendement 16
Alain Claeys, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
Il faudra que le décret d'application mette de la légèreté et de la souplesse dans le processus.
L'amendement n° 16 est adopté.
