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Intervention de François Pillet
Commission mixte paritaire — Réunion du 19 janvier 2016 à 9h05
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, amendement 19
François Pillet, sénateur :L'amendement n° 19 est de même nature que l'amendement précédent. J'y apporte une rectification en ajoutant la notion de conseil de famille.
L'amendement n° 19 à la proposition de rédaction n° 18 ainsi rectifié est adopté.
La proposition de rédaction n° 18 ainsi modifiée est adoptée.
