Intervention de Éric Besson

Réunion du 6 mai 2010 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Outrage au drapeau français

Éric Besson, ministre :

Cela a été perçu ainsi par beaucoup, en France et, au-delà, par les Français de l’étranger, par les étrangers eux-mêmes, mais aussi, bien évidemment, par les associations d’anciens combattants.

Monsieur le sénateur, vous posez à juste titre la question d’éventuelles sanctions. Dans beaucoup de pays étrangers, elles seraient automatiques et elles seraient lourdes.

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