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Intervention de Esther Benbassa
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
—
Réunion du 20 janvier 2016 à 9h00
Prévention et lutte contre les incivilités contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs
—
Examen du rapport et du texte de la commission
source
Esther Benbassa
:
Je m'abstiens.
Voir dans le contexte
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