Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 20 janvier 2016 à 14h30
Renvoi pour avis unique

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

J’informe le Sénat que la proposition de loi favorisant l’accès au logement social pour le plus grand nombre (256, 2015–2016), dont la commission des finances est saisie au fond, est envoyée pour avis, à sa demande, à la commission des affaires économiques.

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