Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 20 janvier 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 4
Cet article 4 vise à introduire un nouvel article dans les principes généraux du code de l’environnement. Il donne, en particulier, une base législative à la stratégie nationale pour la biodiversité pour la période 2011–2020, ainsi qu’aux stratégies régionales pour la biodiversité. Il a été retravaillé par la commission. Au total, les modifications apportées sont au nombre de cinq.
D’abord, cet article donne un rôle à l’Agence française pour la biodiversité dans la stratégie nationale, ce qui introduit de la cohérence.
Ensuite, il accorde un rôle aux délégations territoriales de l’Agence française pour la biodiversité dans les stratégies régionales, ce qui donne également de la cohérence aux actions.
Par ailleurs, il définit les horizons de temps de la stratégie nationale.
En outre, il définit les objectifs quantitatifs de cette stratégie nationale.
Enfin, il rend obligatoire un plan d’action pour chaque espèce classée sur les listes rouges.
Il s’agit d’un article tout à fait essentiel, car il apporte de la clarté et de la précision. Il fixe également un calendrier d’action pour la réalisation de la stratégie nationale. Surtout, il introduit une cohérence entre le cadrage national et la liberté d’initiative des territoires.
