Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 20 janvier 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 4, amendement 581
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 581, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 8
Après le mot
biodiversité
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
et la programmation.
La parole est à Mme la ministre.
