Intervention de Maurice Antiste

L’alinéa 9 de l’article 4 concernant les espèces menacées nécessite quelques ajustements, notamment terminologiques. Il est en effet important d’inscrire la liste rouge nationale des espèces menacées comme référence, telle qu'elle est établie selon les critères de l’Union internationale pour la conservation de la nature.

En effet, toutes les espèces menacées de notre territoire doivent bénéficier d’une protection au titre de la réglementation sur les espèces protégées. Cependant, si plusieurs d’entre elles doivent aussi bénéficier d’un plan d’action spécifique – les plans nationaux d’action sur les espèces menacées –, il ne paraît pas pertinent que toutes les espèces fassent l’objet d’un tel plan. C’est pourquoi il est préférable d’intégrer également des mesures de protection renforcée, au-delà de la réglementation sur les espèces protégées. Cela peut être le cas d’espèces menacées à distribution réduite dont l’habitat naturel peut faire l’objet d’un classement en aire protégée.