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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 20 janvier 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 4, amendement 310
Jacqueline Gourault, présidente :L’amendement n° 310 rectifié bis, présenté par M. Dantec, Mme Blandin, M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 9
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Les espèces menacées présentes sur le territoire national classées dans les catégories « en danger critique » et « en danger » de la liste rouge mondiale des espèces menacées, établie selon les critères de l’Union internationale pour la conservation de la nature, font l’objet de plans d’actions opérationnels, spécifiques ou par groupes d’espèces, ou de mesures de protection renforcées prises dans le cadre des politiques sectorielles et environnementales, afin de restaurer et maintenir leur état de conservation, répondant à l’objectif 4 de la stratégie nationale pour la biodiversité prévue à l’article L. 110–3 du code de l’environnement et à l’objectif 12 du plan stratégique pour la diversité biologique 2011–2020 de la Convention sur la diversité biologique. »
La parole est à M. Ronan Dantec.
