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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 20 janvier 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 4, amendement 610
Jacqueline Gourault, présidente :L’amendement n° 610, présenté par M. Bignon, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé :
Alinéa 9
Remplacer la référence :
à l'article L. 110–3 du code de l'environnement
par la référence :
au présent article
La parole est à M. le rapporteur pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur les amendements n° 343 rectifié, 217, 251 rectifié bis et 310 rectifié bis.
