Intervention de Jérôme Bignon

L’alinéa 9 de l’article 4, introduit en commission dans le projet de loi sur l’initiative de Ronan Dantec, prévoit que chacune des espèces figurant sur la liste rouge et présente sur le territoire français fait l’objet d’un plan d’action spécifique, intégré à la SNB – stratégie nationale pour la biodiversité –, en vue d’assurer sa préservation.

Au cours d’une table ronde sur la biodiversité outre-mer à laquelle j’ai participé avec Ronan Dantec, nous avions pu constater que ces plans d’action donnaient des résultats pour les espèces en danger critique. Ainsi, l’albatros d’Amsterdam, espèce qui a bénéficié d’un plan d’action efficace mis en place par les Terres australes et antarctiques françaises sur l’île d’Amsterdam, est désormais moins en danger.

Après en avoir discuté avec les acteurs intéressés, je rejoins la position de M. Ronan Dantec : le champ de l’alinéa paraît trop large. Il ne s’agit pas de dire que toutes les espèces ne doivent pas être protégées, mais, comme dit l’adage, qui trop embrasse mal étreint. C’est une question d’efficacité. Mieux vaut cibler les mesures.

Par ailleurs, la liste rouge comporte des gradations, lesquelles sont majeures, critiques ou mineures. Il n’est donc pas nécessaire de déployer la même énergie et les mêmes moyens. Il faut plutôt adapter l’action à la qualification de la préoccupation relative à l’espèce concernée.

Face à cette difficulté, Jean Bizet préconise au travers de l’amendement n° 343 rectifié de supprimer purement et simplement l’alinéa 9 de l’article 4, au motif que son champ d’application est trop large.

Je considère, pour ma part, qu’il vaut mieux restreindre cet alinéa plutôt que de le supprimer. J’émets donc un avis défavorable sur l’amendement, même si je comprends la problématique posée par notre collègue. Il est vrai que maintenir l’alinéa en l’état n’aurait pas eu de sens, mais nous préférons apporter une réponse différente.

Quant à l’amendement n° 217 présenté par Maurice Antiste, il ne permet pas de résoudre la difficulté de la trop grande largeur de champ de l’alinéa, pas davantage que l’amendement n° 251 rectifié bis de Mme Claireaux, lequel tend pourtant à proposer une solution indiscutablement intéressante ; la référence à « la liste rouge nationale » est cependant problématique.

Je souhaite, comme je l’ai dit dans mon propos liminaire, privilégier l’amendement n° 310 rectifié bis de Ronan Dantec, qui a rectifié sa proposition initiale. Sont désormais visées de façon plus précise les espèces menacées présentes sur notre territoire, notamment celles en danger critique, ce qui permettra de mener des actions spécifiques.

J’émets donc un avis favorable sur cet amendement, sous réserve de le rectifier en y intégrant l’amendement n° 610 de la commission. Ainsi modifiée, sa rédaction sera, légistiquement parlant, de bonne qualité.