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Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 20 janvier 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 4, amendements 343 217 251
Ségolène Royal, ministre :
Il me paraît difficile de prévoir la disparition d’une obligation relative aux espèces menacées et d’exclure de la disposition les espèces marines.
Je suggère donc le retrait des amendements n° 343 rectifié, 217 et 251 rectifié bis, au bénéfice de l’amendement n° 310 rectifié bis, qui vise à mettre en place des actions proportionnées en faveur des espèces menacées. La nécessité de préciser la juste adaptation des décisions en fonction du degré de menace sur les espèces est en effet prise en considération, sans pour autant que le dispositif soit totalement supprimé.
