Intervention de Jean Bizet

Réunion du 20 janvier 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 4, amendement 310

Photo de Jean BizetJean Bizet :

J’ai bien entendu les propositions de M. le rapporteur et l’invitation qui m’est faite de retirer mon amendement au bénéfice de celui de Ronan Dantec, qui a été jugé très positif.

Je souhaite revenir sur l’avis du Comité scientifique, technique et économique des pêches de la Commission européenne, auquel il ne me semble pas que l’amendement n° 310 rectifié bis soit conforme. Si tel est cependant le cas – j’aimerais que l’on m’apporte quelques précisions –, je retirerai mon amendement sans problème. Je souhaite néanmoins souligner que nous ne devons pas, au Sénat, avoir des positions incohérentes par rapport à celles des comités techniques d’instances européennes ; ce serait source de contentieux et nous n’en finirions pas.

Cela étant dit, je voterai sans difficulté l’amendement n° 310 rectifié bis s’il est conforme àl’avis du comité précité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion