Intervention de Évelyne Didier

Nous avons évoqué les nouvelles techniques de modifications génétiques, dites techniques d’édition ou de réécriture du génome.

En 2008, sept ans après la directive OGM, la Commission européenne a listé huit nouvelles techniques de modification génétique des plantes, dont la mutagenèse. Je vous fais grâce, mes chers collègues, de la liste exhaustive de ces techniques.

Un groupe d’experts avait à l’époque été saisi afin de déterminer si ces techniques produisent ou non des OGM. Il semblerait cependant qu’il n’ait pas pu parvenir à une conclusion unanime concernant chaque technique.

La Direction générale de la santé, chargée de ce dossier au sein de la Commission, devait produire un avis juridique concernant les sept premières techniques, pour préparer une « communication de la Commission » annoncée pour la fin de l’année 2015. Nous n’avons pas eu accès à ce document. Peut-être, madame la ministre, pourriez-vous nous donner des précisions sur l’avancée de ces travaux ?

En attendant, on nous dit que certains produits issus de ces techniques font d’ores et déjà l’objet de demandes de mise sur le marché, avant même que nous disposions des conclusions. Or nous pensons qu’il faut au minimum assurer à nos concitoyens et à nous, parlementaires, une information sur ces produits et garantir leur traçabilité.

C’est pourquoi, au travers de notre amendement, nous proposons, comme mesure de transition et par précaution, d’appliquer à ces produits la réglementation applicable aux organismes génétiquement modifiés.