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Intervention de Jérôme Bignon
Réunion du 20 janvier 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Articles additionnels après l'article 4, amendement 52
Jérôme Bignon, rapporteur :La commission est défavorable à ces deux amendements identiques, qui visent à faire entrer les produits issus de nouvelles techniques de modification génétique dans le champ de la directive de 2001 sur les OGM et du titre du code de l’environnement correspondant.
Il nous semble que cette problématique relève plutôt de l’échelon européen. Comme cela est d’ailleurs indiqué dans l’exposé des motifs de l'amendement n° 52, ces produits ne sont pas explicitement cités dans l’annexe de la directive. C’est à ce niveau-là que l’action est possible.
En revanche, Mme la ministre pourra sans doute, comme Mme Didier l’y a invitée, nous indiquer où en sont les discussions.
