Intervention de Ségolène Royal

Le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat, en soulignant qu’il serait néanmoins cohérent d’étendre les obligations de traçabilité des OGM aux organismes issus de nouvelles techniques de modification génétique, et donc de renforcer la traçabilité.

Pour l’instant, des discussions sont effectivement en cours avec les autres États membres européens. Il faudrait que nous disposions de bases scientifiques plus « serrées ». Pour répondre à Mme Didier, j’ai saisi l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’ANSES, de la question des variétés tolérantes aux herbicides produites par mutagènes. Un rapport est actuellement en préparation. Si les amendements étaient votés, le principe serait posé, mais, de toute façon, pour son application, il faudrait attendre le dépôt de ce rapport afin de prévoir des protocoles de traçabilité précis pour les OGM.

Je le répète, vous pouvez très bien voter le principe. Il faudra ensuite bien évidemment travailler à son application, laquelle ne pourra pas se faire du jour au lendemain puisque nous attendons le rapport de l’ANSES. Mais, en effet, il faut renforcer les processus de traçabilité.