Intervention de Marie-Christine Blandin

Pour ma part, je soutiendrai ces amendements. Je voudrais expliquer à mes collègues qu’il s’agit d’une question non pas de choix politique, mais de citoyenneté et de transparence.

Chacun s’accordera à reconnaître que de la tulipe panachée jusqu’à la plante génétiquement modifiée, il y a tout un gradient de transformations qui passent par les clémentines sans pépins, la sélection de pommes qui se tachent moins vite, les organismes à qui l’on greffe leurs propres gènes pour transformer une séquence et les poissons non fluorescents à qui l’on greffe les gènes fluorescents d’un autre poisson pour qu’ils le deviennent…

Face à ce gradient, il y a une dizaine d’instances de suivi, de contrôle et de mise sur le marché : cela va du simple certificat d’obtention végétale, ou COV, pour une semence mise au point et cataloguée, jusqu’à l’autorisation accordée par le Haut Conseil des biotechnologies.

J’avais demandé, au nom de mon groupe, au président Larcher de saisir l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, l’OPECST, d’une demande d’inventaire de toutes les modifications de patrimoine, naturel ou pas, existantes et des instances de contrôle. On m’a informé que l’Office avait déjà été saisi d’une demande similaire, et que ma requête n’était donc pas recevable. Sauf que l’autre demande émane de M. Chanteguet et porte sur les avantages économiques et sociaux des biotechnologies, ce qui n’est pas tout à fait pareil…

Heureusement – soyez rassurés, mes chers collègues ! –, notre talentueuse collègue Catherine Procaccia a été chargée, avec M. Le Déaut, du rapport. Elle s’est engagée à faire cet d’inventaire qui me semble indispensable pour assurer la transparence à laquelle a droit le consommateur. Néanmoins, en attendant, il n’y a rien dans la loi : je voterai donc ces amendements.