Intervention de Richard Yung

Réunion du 20 janvier 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Articles additionnels après l'article 4

Photo de Richard YungRichard Yung :

L’un des points importants de cette discussion réside dans le combat, si je puis dire, entre le certificat d’obtention végétale – qui est français et européen et qui est notre mode de protection spécifique pour les variétés végétales – et le brevet – qui est le mode anglo-saxon, notamment américain, de protection. À cet égard, nous devons serrer les rangs, si j’ose dire, derrière le certificat d’obtention végétale ; c’est un outil fort, ayant permis à l’industrie semencière française d’être la seconde dans le monde et l’une des toutes premières en matière d’exportation.

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