Intervention de Richard Yung

Voilà pour l’argument économique.

Par ailleurs, sur le fond, pour répondre à Mme Didier, le brevet ne porte pas sur la découverte de telle ou telle séquence d’ADN ou de génome, mais sur deux possibilités : soit sur la technique qui permet le séquençage – il faut alors, normalement, une contribution technique ou inventive –, soit sur les effets – lorsque telle modification d’une séquence de génome a pour effet de permettre, par exemple, à une variété de maïs de résister à telle ou telle cigale ou à une tomate de résister à la sécheresse. C’est sur ce point que portent la découverte et donc le brevet.

Ensuite, on peut discuter sur la question de savoir si cela est bien ou non – on va d’ailleurs le faire parce que beaucoup d’amendements à venir traitent de la question –, mais ce qui est brevetable, ce n’est pas simplement la découverte de ce qui est dans la nature, ce sont ses effets.