Intervention de Joël Labbé

Pour ce qui me concerne, je présenterai mon amendement non pas pour prolonger les débats, mais pour espérer trouver une majorité.

Entre les grosses multinationales et nos petites structures agricoles – ou semencières, d'ailleurs –, la course est véritablement engagée.

Des techniques de modification génétique non essentiellement biologiques, brevetables et exclues de la réglementation OGM et donc non traçables permettent aujourd'hui de revendiquer la protection par brevets de traits décrits de manière que rien ne les distingue de traits natifs issus de procédés essentiellement biologiques ou existant naturellement dans des plantes cultivées, des animaux d'élevage ou des plantes et des animaux sauvages apparentés. Et la protection des brevets sur ces traits s'étend à toute la plante ou tout animal qui en sont porteurs, qu’ils soient issus de procédés brevetés, d'un procédé essentiellement biologique ou de sélections naturelles.

Les sélectionneurs utilisateurs de ces techniques disent qu’elles ne leur servent qu’à accélérer les phénomènes naturels de croisement et de sélection qui caractérisent les procédés essentiellement biologiques et qu’ils obtiennent absolument la même chose que ce qui existe déjà au sein de la variabilité de la biodiversité naturelle.

Si c’est le cas, les produits revendiqués ne peuvent pas être brevetés, puisqu’ils ne constituent alors que des découvertes de ce qui existe déjà, et non des inventions. Si ce n’est pas le cas, ces sélectionneurs doivent justifier la brevetabilité de leur invention, en montrant qu’elle se distingue de traits natifs obtenus ou pouvant être obtenus par un procédé essentiellement biologique ou pouvant déjà exister naturellement. Mais ils ne peuvent pas dire à la fois que c’est naturel et que c’est brevetable parce que ce n’est pas naturel !