Intervention de François Grosdidier

Je suivrai l’avis du rapporteur. Je ne reviendrai pas sur toutes les raisons techniques et environnementales qui ont été largement évoquées.

Je ne sais pas si, comme je l’ai entendu, la brevetabilité sert aujourd'hui à la biodiversité. Je constate simplement qu’en un siècle nous avons perdu plus des trois quarts de toutes nos espèces maraîchères…

Je veux m’en tenir à l’argument économique évoqué par notre excellent collègue Jean Bizet. Au-delà du problème de compétitivité de notre industrie semencière par rapport, notamment, aux industries d’outre-Atlantique, nous avons aussi un problème de partage de la valeur ajoutée entre les producteurs, les fournisseurs et les distributeurs.

Ce n’est pas parce que des firmes américaines pourraient accaparer illégitimement des brevets et des propriétés intellectuelles sur des produits issus, parfois, de croisements ou de sélections très anciens qu’il faut le permettre aux nôtres, au détriment de nos cultivateurs ou de nos maraîchers ! Nous devons être très soucieux de défendre la liberté et même la survie des agriculteurs, pour leur permettre de conserver une part de la valeur ajoutée dans la chaîne de distribution, mais également dans le processus de production.

J’y insiste, mes chers collègues, l’appropriation illégitime de brevets altère aussi la liberté et la survie de nos producteurs !