Intervention de Jean Bizet

La présentation des différents amendements a donné lieu à beaucoup de propos pertinents – certains l’étaient un peu moins.

Il est vrai que la distinction entre invention et découverte doit être très claire. Nous sommes très loin désormais du fameux arrêt Chakrabarty, du nom de ce biologiste américain qui considérait que tout ce qui se fait sous le soleil de la main de l’homme est brevetable. Heureusement, cette époque est révolue – je vois que Mme Didier acquiesce – et nous sommes arrivés aujourd'hui à un point où nous devons réaffirmer très clairement que les espèces végétales ou animales ne sont pas brevetables.

Un certain nombre d’environnementalistes quelque peu radicaux ont déclaré inconsidérément que le triptyque gène-fonction-implication était seul brevetable.

Cela étant dit, je suis tout à fait d’accord avec vous, madame Didier, sur le fait que les gènes natifs ne doivent pas être brevetables. D’abord, il s’agit non pas d’une invention, mais d’une découverte. Ensuite, on ne va pas tout breveter.

Cependant, je regrette que Daniel Raoul et Richard Yung retirent leurs deux amendements, qui me semblaient mieux circonscrits et plus pertinents. Je le regrette d’autant plus que, dans le cadre de la commission des affaires européennes, nos deux collègues sont chargés d’animer un groupe de travail qui a pour but de réfléchir à l’évolution du certificat d’obtention végétale.

Il est clair que les deux types de propriétés intellectuelles, végétales ou animales, sont complémentaires.

L’approche française va plutôt dans le sens du COV parce qu’il ne fige pas la recherche, alors que l’approche anglo-saxonne, américaine en particulier, celle du brevet, est un peu plus brutale. Je pense qu’au fil du temps nous avions trouvé un équilibre et que cette chambre s’honorerait d’inventer le COV du XXIe siècle.

Le COV actuel est en effet un peu vieillot, car le temps de la recherche va extrêmement vite. Mme Catherine Procaccia a évoqué la technologie CRISPR-Cas9 : il est vrai que, très rapidement et pour beaucoup moins d’argent, on peut aujourd'hui créer à travers la génomique des variétés végétales très pertinentes, qui ne découlent pas de la transgenèse, mais de la mutagenèse dirigée, donc d’un processus moins transgressif.

Je le répète, je suis donc désolé que nos collègues retirent ces amendements que je m’apprêtais à voter, non pas des deux mains, je n’en ai pas le droit, mais très fermement.

De toute façon, il faudra bien que le message que nous envoyons aux instances communautaires et aux vingt-huit États membres soit retranscrit. En effet, la France lance des messages, c’est bien, mais on sait que toutes les négociations commerciales se négocient à vingt-huit. Je pose sans doute un dilemme au rapporteur, mais voilà…