Intervention de Richard Yung

Obtenu de façon essentiellement biologique, cela signifie obtenu par des procédés naturels, comme l’hybridation ou la sélection, procédés que les hommes utilisent depuis des millénaires pour améliorer l’agriculture.

L’idée essentielle qui sous-tend cet amendement, lequel est déjà satisfait d’une certaine manière, est que l’obtention d’un brevet sur un produit ou un procédé permettant d’obtenir tels effets n’autorise pas son détenteur à aller voir ceux qui, grâce à un savoir ancestral, utilisent une plante aux mêmes effets – je pense aux tribus Guarani, au bord de l’Amazone – et leur interdire l’usage de cette plante, par exemple pour guérir la fièvre, sans payer des royalties sur le brevet.

Je crois que l’accord sur ce point est assez général, sauf peut-être parmi les détenteurs de brevets…