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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 20 janvier 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Articles additionnels après l'article 4, amendement 400
Jacqueline Gourault, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 4.
Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 400 rectifié bis est présenté par M. Grosdidier, Mme Deseyne, M. Chaize, Mmes Goy-Chavent et Lopez, M. Laménie, Mme Keller, M. Houpert, Mme Duchêne, MM. Guerriau, G. Bailly, Bockel, Danesi et Pellevat, Mmes Hummel et Garriaud-Maylam et MM. Laufoaulu, Kennel, J.P. Fournier et Portelli.
L'amendement n° 475 est présenté par MM. Labbé et Dantec, Mme Blandin et les membres du groupe écologiste.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 4
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le 3° de l'article L. 623-2 du code de la propriété intellectuelle est complété par les mots : «, et dont sa semence est reproductible en milieu naturel ».
La parole est à M. François Grosdidier, pour présenter l’amendement n° 400 rectifié bis.
