Intervention de François Grosdidier

Les brevets sur le vivant, particulièrement sur les gènes, même hors transgenèse, qui sont issus de plusieurs siècles et parfois de plusieurs millénaires de pratique, constituent un accaparement illégitime du travail des éleveurs et cultivateurs ainsi que de l’évolution biologique.

Les agriculteurs ne peuvent plus produire leurs propres semences. Ils doivent acheter et cultiver des variétés brevetées, variétés qui sont aujourd'hui stériles et qui, en conséquence, ne peuvent pas être replantées d’une année sur l’autre en milieu naturel.

Cette situation entrave agriculteurs et maraîchers, qui se trouvent de plus en plus dans l’impossibilité de replanter autre chose que des graines hybrides, ce qui provoque à terme un affaiblissement de la qualité des fruits et légumes, et leur raréfaction.

Les semences industrielles étant non reproductibles, les agriculteurs ou maraîchers sont dans l’obligation d’en racheter chaque année.

Si vous le permettez, madame la présidente, je présenterai dans la foulée l’amendement n° 399 rectifié ter.

Les jardiniers sont les seuls à pouvoir semer et échanger librement les variétés non issues des semenciers industriels.

Il faut permettre l’entraide entre agriculteurs. Elle est aujourd'hui autorisée entre membres d’un groupe d’intérêt économique, mais pas à ceux qui ne le sont pas. Ils doivent pouvoir échanger les semences reproductibles et non hybrides.

Il faut permettre aux maraîchers de cultiver et de produire, d’une année sur l’autre, à partir de semences reproductibles, adaptées à l’environnement, sans que celles-ci soient obligatoirement brevetées. Les semences reproductibles sont de plus en plus rares sur le marché, ce qui conduit à la situation de monopole qu’un certain nombre d’entre nous regrette.

Une fois encore, il s’agit de défendre la liberté des cultivateurs et des maraîchers. Cette liberté, qui a toujours existé, est aujourd’hui directement menacée par la jurisprudence la plus récente.