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Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 20 janvier 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Articles additionnels après l'article 4
Le Gouvernement émet un avis favorable sur ces deux amendements identiques, qui émanent de la droite et de la gauche de cet hémicycle.
Je sais quelles contrariétés ont subi les agriculteurs qui n’avaient pas la liberté d’utiliser chaque année un certain nombre de semences. Il s’agissait d’une entorse au bon sens et à l’expérience des agriculteurs, aux traditions, aux échanges de bonnes pratiques.
Ces amendements, ainsi que les deux amendements suivants, vont dans le bon sens. Ils sont attendus depuis longtemps. Leur adoption permettra d’étendre les droits d’échanges de plants et de semences, accordés jusqu’à présent aux seuls groupements d’intérêt économique et environnemental, les GIEE, afin d’autoriser leur libre utilisation par tous les agriculteurs.
