Cet amendement vise à garantir le droit d’échange des semences n’appartenant pas à une variété protégée par un COV et produites sur une exploitation hors de tout contrat de multiplication.
Depuis l’adoption de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, ces échanges sont possibles à la condition que les agriculteurs soient membres d’un GIEE. Si l’intention était bonne, il s’avère que cette disposition n’est pas opérationnelle. À ce jour, il n’existe que trois GIEE en voie d’agrément, soit une dizaine d’agriculteurs concernés, alors qu’il s’agit de pratiques très répandues.
Avec cet amendement, nous souhaitons étendre ce droit d’échange à tous les agriculteurs. Si ce droit ne représente qu’un poids économique ridicule, il n’en est pas moins fondamental en matière de biodiversité.
Ces variétés, parfois anciennes, parfois typiquement locales – on parle de variétés « de pays » – sont aussi parfois porteuses d’avenir. Ceux qui les possèdent et qui les sèment de nouveau les laissent se transformer : n’étant ni figées ni protégées par un COV, elles sont potentiellement porteuses d’ébauches d’adaptation aux évolutions climatiques.
Parmi toutes ces semences, on peut donc trouver de divines surprises, peut-être semblables à ce qu’ont été les mammifères à l’époque des dinosaures : de petites choses fragiles qui s’avèrent cependant représenter l’avenir de la vie sur terre.