Intervention de Jérôme Bignon

Ces amendements identiques, qui avaient déjà été rejetés lors de l’adoption du texte de la commission en juillet dernier, visent à créer un article dans la partie législative du code de l’environnement, pour établir le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage, qui se prononce sur les textes relatifs à l’exercice de la chasse et à la gestion de la faune sauvage. Ce conseil fait actuellement l’objet d’un article relevant de la partie réglementaire du code de l’environnement. Ces amendements identiques visent donc à lui donner une existence législative.

Une telle volonté ne me paraît pas totalement pertinente, dans la mesure où ce conseil a justement vocation, selon l’étude d’impact déposée par le Gouvernement à l’appui de ce projet de loi, à constituer une commission permanente « chasse » au sein du Comité national de la biodiversité, où siègeront les propriétaires, les usagers de la nature tels que les chasseurs, les administrations, etc. Cette commission serait chargée d’assurer, dans les mêmes conditions, les missions auparavant confiées au CNCFS.

On peut toujours dire qu’il faut transformer, réorganiser, faire travailler les gens ensemble… Pourtant, à la fin, on s’oppose à toute évolution ! On m’a expliqué pas plus tard qu’aujourd’hui qu’il n’est pas nécessaire de créer une agence pour la biodiversité, car nous n’avons pas besoin d’organismes nouveaux. Simplement, ceux qui affirment cela oublient de préciser que l’organisme nouveau en question est la conjugaison, le renforcement, de plusieurs organismes amenés à disparaître.

On ne fait pas disparaître le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage ; on ne lui fait perdre ni son originalité ni sa fonctionnalité ! On l’intègre simplement à un organisme plus vaste, dans un objectif de rationalisation.

J’entends souvent dire que notre organisation est complexe, qu’on dépense trop d’argent et qu’on manque de fonctionnaires pour organiser les services de l’État. L’idée, c’est qu’il faut rationaliser. Seulement, chaque fois que l’on avance une proposition en ce sens, certains s’y opposent. Pourtant, ce projet de loi ne vise à amoindrir aucune compétence du CNCFS, bien au contraire !