Intervention de Ségolène Royal

Le choix est assez simple. Soit on maintient le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage, constitué de 28 membres, dont je lis attentivement les avis et qui joue bien évidemment un rôle important, soit les chasseurs ont envie de savoir ce qui passera au sein du Comité national de la biodiversité. Si nous avions exclu les chasseurs de ce comité, ils auraient été les premiers à protester, nous reprochant d’être ostracisés.

Il y a un choix à faire : soit les chasseurs entrent au sein du Comité national de la biodiversité, donnent leur avis, délibèrent, participent à la définition de la stratégie nationale et des actions opérationnelles associées, soit ils se font marginaliser, en conservant le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage, qui émettra des avis parallèles.

J’estime tout de même plus intelligent d’intégrer le Comité national de la biodiversité, qui sera l’interlocuteur privilégié s’agissant de la stratégie et de l’application des politiques relatives à la biodiversité, plutôt que de rester à la marge.

Au demeurant, je comprends la préoccupation des auteurs de ces amendements. Dans le cadre de ce projet de loi, je n’ai jamais voulu laisser les chasseurs de côté ou ignorer leurs préoccupations. J’ai passé mon enfance dans un milieu rural et j’ai plus tard été élue en milieu rural. Je sais donc que la chasse y joue un rôle très important et c’est un loisir que je respecte en tant que tel. En outre, les chasseurs jouent un rôle très important en matière de biodiversité, de défense des paysages et d’éducation à l’environnement.

Les chasseurs sont des partenaires en matière de biodiversité, sujet sur lequel nous sommes en train de franchir une nouvelle étape. Vous le savez, nous n’avons pas fusionné l’Office national de la chasse et de la faune sauvage avec l’Agence française pour la biodiversité. En revanche, renoncer à entrer au sein du Comité national de la biodiversité me paraît constituer une véritable erreur. En effet, c’est là que se dérouleront les débats, que seront émis les avis et où, par conséquent, un certain nombre de décisions seront prises.

Je prends ici l’engagement que le Conseil national de la chasse ne sera pas dissous dans une structure plus vaste, mais se constituera en commission spécialisée au sein du Comité national de la biodiversité.

Une fois qu’une base législative aura été donnée au Conseil national de la chasse, celui-ci ne pourra plus intégrer le Comité national de la biodiversité, dont les chasseurs seront donc exclus. Il faut faire un choix ! Certes, ce texte fera l’objet d’une deuxième lecture, et nous avons donc un peu de temps pour réfléchir. Pour ma part, je vous propose – cela ne figure pas dans le projet de loi – que le Conseil national de la chasse constitue une commission structurée à l’intérieur du Comité national de la biodiversité. En effet, rester totalement hors de ce comité serait selon moi une erreur stratégique des chasseurs.